La fiche technique alimentaire est-elle obligatoire ?

Un client vous demande « la fiche technique » avant de référencer votre produit. Est-ce une obligation légale ou une exigence commerciale ? La réponse tient en une distinction : il existe des informations à transmettre, mais pas, à notre connaissance, de modèle général de fiche imposé par les textes.

Le format « fiche technique »

Le règlement (UE) n° 1169/2011 (INCO), qui encadre l’information sur les denrées alimentaires, ne définit pas de document appelé « fiche technique » ni de présentation obligatoire. Le format, les rubriques et l’ordre relèvent en pratique des usages du secteur et des exigences de vos clients, qui imposent souvent leur propre modèle.

Les informations entre professionnels

L’article 8 du règlement INCO organise les responsabilités des exploitants. Il prévoit notamment que l’exploitant qui fournit à un autre exploitant une denrée non destinée au consommateur final, ou à une collectivité, s’assure que celui-ci reçoit des informations suffisantes pour remplir ses propres obligations. La fiche technique est le support le plus courant de cette transmission.

Le règlement (CE) n° 178/2002 impose par ailleurs aux exploitants des obligations de traçabilité (article 18) : pouvoir identifier de qui ils ont reçu une denrée et à qui ils l’ont fournie.

Les informations alimentaires obligatoires

Pour les denrées préemballées, l’article 9 du règlement INCO liste les mentions obligatoires, dont notamment :

• la dénomination de la denrée ;
• la liste des ingrédients et les substances provoquant des allergies ou intolérances ;
• la quantité de certains ingrédients ;
• la quantité nette ;
• la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;
• les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;
• le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ;
• le pays d’origine ou lieu de provenance lorsque prévu ;
• un mode d’emploi lorsque nécessaire ;
• la déclaration nutritionnelle.

Ces informations constituent naturellement le socle d’une fiche technique. La DGCCRF en propose une présentation pratique sur economie.gouv.fr.

L’étiquetage, une obligation distincte

L’étiquette s’adresse au consommateur et obéit à des règles de présentation propres (lisibilité, langue, mise en relief des allergènes dans la liste des ingrédients). Une fiche technique bien tenue facilite la rédaction de l’étiquette, mais ne la remplace pas, et inversement.

En pratique

Pour la structure détaillée, voir le contenu d’une fiche technique alimentaire.